Actualités

loi europeene crypto
20
Juil

Un règlement européen sur le marché des crypto-actifs

L’Union européenne prépare sa réponse face à l’émergence de crypto-actifs, ainsi qu’aux effets qu’auront ces nouvelles technologies sur l’émission, l’échange et le...
03
Juil

Banque vs Crypto : lorsque l’un devient la préhistoire de l’autre

Sommaire L’utilité des cryptomonnaiesLe problème de la double dépenseUne transaction banale en apparenceConclusion L’utilité des cryptomonnaies Les débats sur les cryptomonnaies continuent...
23
Juin

Decentralized Autonomous Organisation (DAO) et droit belge

Sommaire Définition d’une DAOCaractéristiques d’une DAOTransparence GouvernanceExécution DAO et droitDroit belgeDroit des sociétés et des associationsDroit de l’insolvabilitéDroit américainConclusion Définition d’une DAO Avec l’arrivée...
Defi, finance décentralisée
05
Mai

DeFi : plongée au coeur de la blockchain

Le bitcoin est né en 2009 à la suite de la publication d’un article de 9 pages par Satoshi Nakamoto. Cet article...
Patrimoine crypto
10
Avr

Gestion normale ou spéculation des crypto : quelles sont les différences en droit belge ?

La question est capitale, car elle conditionne le régime fiscal applicable à certains types de revenus (voir à ce sujet La fiscalité...
Tva bitcoin
21
Mar

Bitcoin et TVA : faut-il l’appliquer ?

La question peut paraître étonnante, mais elle a eu le mérite d’être tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne dans...
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