Binance en Belgique : doit-on déclarer son compte ?

Actuellement, les comptes que vous détenez chez Binance et sur lesquels vous avez déposé des crypto-actifs ne doivent pas être déclarés, mais il existe des circonstances dans lesquelles cela s'imposera.

Le statut actuel de Binance en Belgique

L'obligation de déclaration des comptes étrangers ne s'applique qu'à des comptes « de toute nature » visés par la législation.

La note explicative sur la communication des comptes étrangers au PCC précise que le terme « compte de toute nature » a un sens très large.

Il couvre notamment les comptes d'espèces, les comptes d'épargne, les comptes de placement à terme, les comptes-titres, les comptes liés à un crédit hypothécaire ou toute autre forme de crédit, pour autant qu'un tel compte existe ou ait existé auprès d'un établissement de banque, de change, de crédit ou d'épargne établi à l'étranger.

C'est donc la nature de l'établissement où sont détenus les crypto-actifs qui doit être examinée et analysée.

À ce jour, bien que Binance détienne notamment un enregistrement comme prestataire de service en actif numérique en France, Binance ne peut pas être considéré comme un établissement de banque, de change, de crédit ou d'épargne établi à l'étranger.

Ces notions impliquent d'obtenir une autorisation spécifique auprès d'un régulateur. À ce jour, les licences que Binance détient ne sont pas considérées comme entrant dans le champ d'application de la législation imposant la communication des comptes étrangers.

En fonction du statut de l'établissement où sont détenus les crypto-actifs, certains portefeuilles crypto sont actuellement soumis à l'obligation de communication au PCC, d'autres non.

Le compte sur lequel sont déposés des crypto-actifs chez Binance ne doit donc pas être déclaré.

La réponse du Ministre des Finances

Le Ministre des Finances belge a confirmé cette interprétation dans sa réponse à une question parlementaire en février 2022.

Il indique en effet que :

Les comptes étrangers devant être mentionnés dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques sont définis d'une façon très large dans le CIR comme tout compte de toute nature détenu auprès d'un établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne établi à l'étranger.

Les notions d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne sont des notions réglementées dans la réglementation financière. La quasi-totalité des plateformes d'échanges centralisées ne dispose pas de ce statut.

Cette conception est d'ailleurs confirmée par le Ministre, qui indique que :

La détention de cryptomonnaies sur un portefeuille qui n'est pas proposé par un établissement de banque, de change, de crédit ou d'épargne échappe à toute réglementation et constitue un risque particulier.

Il faut donc vérifier si la plateforme d'échange dispose d'un statut particulier.

Le cas classique concerne Revolut qui dispose, outre une autorisation de vendre des crypto-actifs, d'une autorisation pour fournir des services bancaires plus « traditionnels ». Dans ce cadre, les personnes disposant d'un compte crypto chez Revolut devront le déclarer, même si elles n'utilisent pas leur compte « courant ».

Il est d'ailleurs déjà déclaré dans le cadre des obligations financières traditionnelles (cfr CRS).

Et si je dispose de monnaies fiduciaires sur Binance ? La réponse est-elle différente ?

À mon avis : non. Il convient cependant d'être prudent et une analyse de votre situation doit être réalisée.

Selon les informations disponibles sur le site du SPF Finances, les comptes Paypal ou Google ne doivent pas être déclarés, sauf si des sommes d'argent subsistent sur ces comptes au-delà du délai strictement nécessaire pour effectuer les transactions, ou s'ils sont utilisés pour une activité professionnelle.

Bien que Paypal et Google disposent d'une licence bancaire, on pourrait considérer qu'un compte Binance comprenant des monnaies fiduciaires tomberait dans cette exception.

Comment déclarer mon compte Binance ?

La Banque nationale de Belgique propose une page détaillée pour déclarer ses comptes à l'étranger.

Pour le compte Binance, il est recommandé de renseigner l'adresse e-mail utilisée pour vous connecter à votre compte.

Dois-je déclarer ma carte Binance et mes dépenses carte ?

Il n'y a pas d'obligation de déclarer une carte de crédit.

Néanmoins, pour pouvoir utiliser une carte de crédit Binance, cela signifie que vous disposez d'un compte Binance. Vous devrez donc peut-être déclarer votre compte selon votre situation.

En ce qui concerne les dépenses effectuées avec votre carte, il s'agit de la réalisation d'une plus-value.

En effet, pour dépenser vos crypto-actifs avec votre carte de crédit, vous avez dû en acquérir. En payant des biens ou des services, vous convertissez vos crypto-actifs en monnaie fiduciaire.

Cela implique d'examiner si vous avez réalisé une plus-value. Il y a plus-value si la valeur de conversion ou de vente de votre crypto-actif est supérieure à sa valeur d'acquisition.

Grâce à la traçabilité d'une blockchain, vous pouvez facilement calculer les plus-values réalisées avec vos crypto-actifs.

En Belgique, le service Waltio existe pour vous faciliter cette tâche.

L'état de la régulation de Binance en Belgique

À ce jour, Binance dispose de plusieurs entités régulées dans différents pays européens. En Belgique, Binance ne dispose d'aucune licence ou autorisation.

Cependant, grâce à son enregistrement en France, Binance peut opérer en toute légalité en Belgique.

Dans un futur proche, le règlement européen MICA viendra harmoniser les règles applicables à de nombreux prestataires de services en crypto-actifs, comme Binance.

Comment déclarer mes revenus crypto

En matière de crypto-actifs, on distingue les revenus des plus-values.

Les plus-values sont les sommes obtenues à la suite de la vente ou de la conversion d'un crypto-actif en monnaie fiduciaire à une valeur plus importante que la valeur d'acquisition.

La notion de plus-value implique donc une véritable dépossession du crypto-actif. Il est dépensé, vendu ou échangé. Dans tous les cas, il est sorti de votre patrimoine.

Toutes les plus-values ne sont pas imposables.

Certaines plus-values peuvent être générées dans le cadre d'une gestion normale de votre patrimoine. Si vous avez acheté des crypto-actifs en 2015 et que vous les revendez en 2023, les plus-values réalisées pourraient être non imposables.

À l'inverse, si vous achetez et revendez très rapidement, cette plus-value peut être considérée comme relevant d'une gestion anormale de votre patrimoine. On parle alors de « spéculation ». Les plus-values spéculatives sont taxables à titre de revenus divers.

Il est encore possible que les plus-values réalisées soient taxées à titre de revenus professionnels si elles sont réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle.

Pour les revenus, on retrouve plusieurs types de taxation :

• Revenu professionnel : vous êtes payé en crypto-actif dans le cadre de votre activité professionnelle.
• Revenu mobilier : certaines plateformes et protocoles proposent un rendement en intérêt sur les crypto-actifs déposés. Les revenus générés par ces dépôts seront considérés comme des revenus mobiliers taxables. D'autres situations peuvent aussi aboutir à une situation taxable, mais les règles applicables ne sont pas d'une clarté limpide. La prudence est donc de mise.
• Revenus divers : il est également possible d'avoir des revenus générés par des prestations occasionnelles, en dehors d'une gestion normale du patrimoine, qui seraient taxables. Dans la pratique, cette situation n'est pas souvent rencontrée.