La loi du 16 mars 2026, publiée au Moniteur belge, transpose en droit belge la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 communément appelée DAC8. Cette transposition insère dans le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) de nouvelles dispositions ainsi qu'un régime de sanctions spécifique.

Nous rédigeons cette note parce que la portée pratique de cette loi est considérable et que beaucoup de nos clients (particuliers comme sociétés) ne mesurent pas encore l'ampleur du changement. L'ère de l'opacité fiscale des crypto-actifs est terminée. Ce qui suit est un guide d'actions.

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