Bonjour à tous,
Les États-Unis viennent de poser, en l’espace de quelques mois, les fondations d’un cadre réglementaire complet pour les crypto-actifs. Le GENIUS Act est devenu loi. Le CLARITY Act a passé la Chambre des représentants et progresse (difficilement) au Sénat. Le Wyoming a lancé le premier stablecoin émis par un État américain. Et le régulateur new-yorkais avait, dès 2022, tracé la voie avec ses exigences sur les stablecoins adossés au dollar.
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Ce qui s’est passé : une chronologie accélérée
Pour comprendre où en sont les États-Unis, il faut remonter le fil des quatre textes qui structurent aujourd’hui le paysage réglementaire crypto américain. Je les passe en revue dans l’ordre chronologique de leur adoption ou publication, avant de proposer une analyse croisée et un retour sur ce que cela implique pour nous, en Belgique et en Europe
1. Le Guidance du NYDFS sur les stablecoins adossés au dollar (8 juin 2022)
Le New York Department of Financial Services (NYDFS) a été le premier régulateur étatique américain à publier des lignes directrices spécifiques aux stablecoins adossés au dollar. Ce Guidance du 8 juin 2022 s’adresse aux entités régulées par le NYDFS, c’est-à-dire les titulaires d’une BitLicense ou les limited purpose trust companies chartées sous le droit bancaire new-yorkais.
Le contexte est important : la publication intervient quelques semaines après l’effondrement de TerraUSD (UST) en mai 2022, un stablecoin algorithmique dont la perte de parité a entraîné des milliards de dollars de pertes. Le NYDFS a voulu rappeler, et formaliser, ce qu’il attendait des émetteurs sous sa supervision.
Les exigences du Guidance portent sur trois axes :
- Couverture et rachat : chaque stablecoin doit être « entièrement adossé » (fully backed) par une réserve d’actifs dont la valeur de marché est au moins égale à la valeur nominale de tous les tokens en circulation, et ce à la fin de chaque jour ouvrable. L’émetteur doit adopter des politiques de rachat claires, approuvées par le NYDFS, conférant à tout détenteur légitime un droit de rachat au pair contre le dollar américain, dans un délai que le Guidance qualifie de « rapide » (timely).
- Composition des réserves : les actifs de réserve doivent être ségrégués des actifs propres de l’émetteur et détenus auprès d’institutions dépositaires américaines. Les catégories admises sont restrictives : bons du Trésor américain à échéance de trois mois ou moins, accords de rachat inversé (reverse repo) garantis par des Treasuries, fonds monétaires investis en obligations gouvernementales (avec plafonds), et dépôts auprès d’institutions bancaires chartées.
- Attestations : un Certified Public Accountant (CPA) indépendant, approuvé par le NYDFS, doit examiner la suffisance des réserves mensuellement, selon les normes de l’AICPA. Un rapport annuel sur les contrôles internes est également requis.
Ces Guidance n’est pas une loi. Il s’agit d’un acte émanant d’un régulateur étatique. Mais sa portée pratique est intéressante à comprendre : le NYDFS supervise les émetteurs de trois des six plus grands stablecoins centralisés adossés au dollar, dont l’USDC de Circle et le BUSD (à l’époque) de Paxos. Les normes new-yorkaises ont ainsi, de facto, servi de référence pour le marché américain bien avant l’adoption d’une loi fédérale.
2. Le Wyoming Stable Token Act (17 mars 2023) et le lancement du FRNT
Le Wyoming, fidèle à sa réputation de laboratoire législatif pour les crypto-actifs, est devenu le premier État américain à adopter une loi autorisant l’émission d’un stablecoin par une entité publique. Le Wyoming Stable Token Act (SF0127), signé le 17 mars 2023, crée la Wyoming Stable Token Commission et l’autorise à émettre des stable tokens, définis comme des représentations virtuelles d’un dollar américain détenu en fiducie par l’État du Wyoming.
La mise en œuvre a été plus lente que prévue. La Commission visait initialement une émission avant fin 2023. Après une phase de recrutement et de développement technologique en 2024, les tests sur blockchains ont eu lieu au premier semestre 2025. Le déploiement final sur le mainnet a été réalisé le 18 août 2025, et le stablecoin, rebaptisé FRNT (Frontier Stable Token), a été lancé publiquement en octobre 2025 avec des réserves gérées par Franklin Advisers et Fiduciary Trust Company International.
Le modèle FRNT présente deux particularités :
- Il est surcollateralisé à 102 %, ce qui signifie que chaque dollar émis est adossé à au moins 1,02 USD en réserves.
- Les intérêts générés par les réserves (investies en Treasuries à court terme) sont affectés au School Foundation Fund du Wyoming, ce qui lie l’adoption du token à un bénéfice éducatif public.
L’initiative soulève des questions de qualification juridique. Certains commentateurs ont qualifié le FRNT de « CBDC camouflée » (camouflaged CBDC), un rapprochement que la Commission rejette fermement. La distinction repose sur le fait que le FRNT est un token, pas une monnaie émise par une banque centrale, et qu’il ne permet pas à l’État de contrôler ou restreindre les transactions de ses détenteurs.
Avec l’adoption du GENIUS Act (voir ci-dessous), la position du Wyoming s’est clarifiée : la Commission est exemptée du cadre fédéral en tant qu’entité gouvernementale, et les banques à charte spéciale du Wyoming (Special Purpose Depository Institutions ou SPDIs) sont reconnues comme banques non assurées pouvant émettre des stablecoins.
3. Le GENIUS Act (signé le 18 juillet 2025)
Le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act est la première loi fédérale américaine créant un cadre réglementaire complet pour les stablecoins de paiement. Adopté au Sénat puis à la Chambre des représentants, il a été signé par le Président Trump le 18 juillet 2025.
Champ d’application et définition
Le GENIUS Act définit le payment stablecoin comme un actif numérique (enregistré sur un registre distribué cryptographiquement sécurisé) utilisé ou conçu pour être utilisé comme moyen de paiement ou de règlement, et dont l’émetteur est obligé de le convertir, racheter ou rembourser pour un montant fixe de valeur monétaire en monnaie nationale.
La définition exclut les monnaies nationales, les dépôts au sens du Federal Deposit Insurance Act, et les securities au sens des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Les fonds monétaires tokenisés, par exemple, restent régulés comme des fonds.
Qui peut émettre ?
Seuls les Permitted Payment Stablecoin Issuers (PPSIs) peuvent émettre des stablecoins de paiement aux États-Unis. Trois catégories sont admises :
- Les filiales d’institutions dépositaires assurées, régulées par leur régulateur bancaire fédéral de rattachement (OCC, FDIC, Federal Reserve ou NCUA).
- Les émetteurs non bancaires qualifiés au niveau fédéral (Federal Qualified Nonbank Payment Stablecoin Issuers), supervisés par l’OCC.
- Les émetteurs qualifiés au niveau étatique (State Qualified Payment Stablecoin Issuers), opérant sous un régime étatique « substantiellement similaire » au cadre fédéral, pour autant que leur encours total ne dépasse pas 10 milliards de dollars.
Un point notable : les entreprises publiques non financières et leurs équivalents étrangers sont interdits d’émission de stablecoins, sauf approbation unanime d’un Stablecoin Certification Review Committee présidé par le Secrétaire au Trésor. Cette disposition vise à empêcher les géants technologiques de répéter l’expérience Libra/Diem de Meta.
Réserves et transparence
Les émetteurs doivent maintenir des réserves au moins équivalentes, sur une base 1:1, à la valeur nominale de tous les stablecoins en circulation. Les actifs admissibles sont limités au dollar américain, aux bons du Trésor à court terme et à des actifs liquides de haute qualité. Les réserves doivent être ségréguées des actifs propres de l’émetteur.
Il est explicitement interdit aux émetteurs de payer des intérêts ou un rendement (yield) aux détenteurs de stablecoins (idem que MICA).
Qualification des stablecoins
Le GENIUS Act établit clairement qu’un stablecoin de paiement émis par un PPSI n’est ni un security au sens des lois fédérales sur les valeurs mobilières, ni une commodity au sens du Commodity Exchange Act. Ni la SEC ni la CFTC n’ont donc compétence sur ces instruments. C’est un revirement par rapport à la position adoptée sous l’administration Biden, où les deux agences avaient initié des actions d’exécution contre des émetteurs de stablecoins.
Obligations AML/KYC et insolvabilité
Les PPSIs sont traités comme des financial institutions au sens du Bank Secrecy Act, avec toutes les obligations qui en découlent : programme AML, identification des clients (KYC/CIP), surveillance et signalement des transactions suspectes, conformité aux sanctions OFAC.
En cas d’insolvabilité, les détenteurs de stablecoins bénéficient d’une priorité de premier rang sur les réserves, qui sont exclues de la masse de la faillite (bankruptcy estate) au sens du Bankruptcy Code amendé.
Émetteurs étrangers
Les prestataires de services en actifs numériques (digital asset service providers) ne peuvent pas mettre à disposition sur le marché américain des stablecoins émis par un émetteur étranger, sauf si celui-ci opère dans une juridiction dont le régime est jugé « comparable » par le Secrétaire au Trésor, et qu’il s’enregistre auprès de l’OCC et détient des réserves aux États-Unis suffisantes pour répondre aux demandes de liquidité des clients américains.
! Cette disposition entrera en vigueur trois ans après la promulgation.
Calendrier de mise en œuvre
La loi prend effet au plus tôt 18 mois après la promulgation (soit le 18 janvier 2027) ou 120 jours après la publication des règlements d’application finaux.
Les régulateurs fédéraux, le Secrétaire au Trésor et chaque régulateur étatique ont un an pour édicter leurs réglementations.
En décembre 2025, la FDIC a d’ores et déjà publié un projet de règle pour les procédures d’application.
4. Le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act) (adopté par la Chambre le 17 juillet 2025)
Adopté le même jour que le GENIUS Act à la Chambre des représentants, le CLARITY Act (H.R. 3633) ambitionne de créer un cadre complet pour l’ensemble des actifs numériques, au-delà des seuls stablecoins.
Classification des actifs numériques
Le CLARITY Act introduit une distinction entre trois catégories :
- Les securities, régulées par la SEC.
- Les digital commodities, régulées par la CFTC.
- Les payment stablecoins, régulés sous le GENIUS Act.
La définition de digital commodity repose sur un critère fonctionnel : un actif numérique « intrinsèquement lié à un système blockchain, et dont la valeur dérive ou peut raisonnablement être attendue de l’utilisation de ce système blockchain ». Les securities, les dérivés et les stablecoins sont exclus de cette catégorie.
Le texte précise qu’un investment contract asset, c’est-à-dire un actif numérique vendu dans le cadre d’un contrat d’investissement, n’est pas lui-même un investment contract au sens de la loi sur les valeurs mobilières. Cette nuance vise à résoudre l’incertitude jurisprudentielle qui pesait sur la qualification de nombreux tokens depuis le test Howey appliqué par la SEC.
Répartition des compétences
La CFTC obtient une « juridiction exclusive » sur les marchés au comptant (spot markets) de digital commodities, y compris la supervision des Digital Commodity Exchanges (DCE), des courtiers (brokers) et des dealers. La SEC conserve sa compétence sur les opérations primaires impliquant des investment contracts et peut exercer son autorité antifraude et antimanipulation sur les marchés secondaires lorsque des entités enregistrées auprès de la SEC y opèrent.
Enregistrement et obligations
Les DCE (courtiers) doivent s’enregistrer auprès de la CFTC, respecter des exigences de capital minimum, ségréguer les actifs des clients, adhérer à une association de futures enregistrée, et se conformer au Bank Secrecy Act. Un régime d’enregistrement provisoire (provisional status) permet aux plateformes existantes de continuer à opérer pendant la mise en œuvre.
Les activités de finance décentralisée (DeFi) sont exclues des exigences d’enregistrement, mais restent soumises aux compétences antifraude et antimanipulation des deux agences.
Concept de mature blockchain system
Le CLARITY Act introduit la notion de « système blockchain mature », défini comme un système qui n’est contrôlé par aucune personne ou groupe de personnes sous contrôle commun. Une fois certifié comme mature, un actif numérique reposant sur ce système peut être exempté de certaines obligations de divulgation.
Ce sera, par exemple, le cas des blockchains publiques (Bitcoin, Ethereum,…).
Où en est le texte ?
Le CLARITY Act n’est pas encore une loi. Après son adoption à la Chambre, il doit passer au Sénat, où deux commissions doivent l’examiner : le Senate Agriculture Committee (qui a fait avancer sa propre version le 29 janvier 2026 par un vote partisan de 12-11) et le Senate Banking Committee (dont le markup a été reporté à plusieurs reprises). En mars 2026, les négociations se poursuivent autour de plusieurs points de friction : la question du rendement (yield) sur les stablecoins (un enjeu commercial entre les plateformes crypto et le secteur bancaire traditionnel), la régulation de la DeFi, les nominations à la CFTC, et une disposition sur les conflits d’intérêts des élus et hauts fonctionnaires liée aux activités crypto du Président Trump et de sa famille.
Les chances d’adoption en 2026 existent mais restent incertaines. Le calendrier sénatorial est chargé et les élections de mi-mandat de novembre 2026 approchent ce qui pourra avoir un impact sur ce calendrier provisoire.
Analyse croisée : les grands principes communs
Malgré leurs différences de portée et de calendrier, ces quatre textes convergent sur plusieurs principes :
- L’adossement 1:1 est devenu le standard non négociable. Du Guidance NYDFS de 2022 au GENIUS Act de 2025, chaque texte exige que les stablecoins soient entièrement couverts par des actifs liquides de haute qualité, avec des réserves ségréguées. Les stablecoins algorithmiques ne survivent à aucun de ces régimes.
- La transparence par l’attestation est systématique : rapports mensuels vérifiés par un CPA indépendant, divulgation publique de la composition des réserves, obligation de rachat au pair.
- Les obligations AML/KYC sont traitées de manière cohérente à travers tous les textes, en rattachant les émetteurs au Bank Secrecy Act et à ses exigences.
- L’interdiction de verser des intérêts aux détenteurs de stablecoins est un choix politique clair, partagé par le GENIUS Act et le régime MiCA européen. L’objectif est de maintenir la distinction entre un stablecoin (instrument de paiement) et un dépôt bancaire (instrument d’épargne). Cette question reste un point de négociation au Sénat dans le cadre du CLARITY Act.
Et pour un investisseur ou un acteur européen et belge ?
Le cadre américain se construit en parallèle du Règlement MiCA européen. Les deux régimes partagent les mêmes préoccupations (réserves, transparence, rachat, AML), mais diffèrent sur leur architecture. MiCA est un règlement européen d’application directe, avec un système de licence harmonisé et un passeport européen. Le GENIUS Act repose sur un système dual fédéral-étatique, propre à la tradition réglementaire américaine.
Quelques points d’attention spécifiques pour un acteur belge :
- Le GENIUS Act prévoit un mécanisme d’équivalence pour les émetteurs étrangers, mais il n’est pas encore opérationnel. La question de savoir si le régime MiCA sera jugé « comparable » par le Secrétaire au Trésor américain est ouverte. L’article publié par le World Economic Forum en septembre 2025 notait une convergence plus importante qu’il n’y paraît entre les deux régimes, ce qui est un signal favorable.
- Les plateformes européennes qui listent des stablecoins américains devront surveiller l’interaction entre MiCA et le GENIUS Act. MiCA impose déjà le délisting de stablecoins non conformes (échéance au 30 décembre 2024), et le GENIUS Act interdira, à terme, aux prestataires américains de commercialiser des stablecoins émis depuis des juridictions non reconnues.
- La question du rendement sur les stablecoins est un enjeu commercial majeur des deux côtés de l’Atlantique. Tant MiCA que le GENIUS Act interdisent le paiement d’intérêts par l’émetteur. Mais les programmes de récompenses offerts par les plateformes (et non par l’émetteur directement) se situent dans une zone grise que ni l’un ni l’autre n’ont encore pleinement adressée. L’European Banking Authority a d’ailleurs signalé en juin 2025 un risque de chevauchement entre MiCA et la Directive sur les services de paiement (PSD2) sur cette question (voir aussi : Stablecoin Interest at a Crossroads: MiCA’s Prohibition and the US Regulatory Maze)
- Le CLARITY Act, s’il est adopté, apportera un cadre de classification des actifs numériques qui pourrait simplifier la qualification réglementaire pour les acteurs européens ayant des opérations ou des clients aux États-Unis. Le concept de digital commodity avec juridiction exclusive de la CFTC offrirait une prévisibilité juridique qui fait encore défaut dans le cadre américain actuel.
Ce qu’il faut retenir
Les États-Unis sont passés, en moins de deux ans, d’un vide réglementaire fédéral sur les crypto-actifs à un cadre structuré pour les stablecoins (GENIUS Act, en vigueur) et possiblement pour l’ensemble du marché des actifs numériques (CLARITY Act, en cours). Le GENIUS Act et MiCA partagent un socle commun : réserves totales, transparence, interdiction des intérêts, obligations AML. Leurs divergences tiennent plus à l’architecture institutionnelle qu’à la philosophie réglementaire.
Pour un investisseur, l’enjeu immédiat est celui de la surveillance : l’écosystème crypto dans lequel il opère est de plus en plus structuré par des normes qui se répondent d’un continent à l’autre.
Comprendre le GENIUS Act et le CLARITY Act, c’est comprendre la direction dans laquelle le marché mondial se dirige, et anticiper les effets que ces textes auront sur les plateformes, les tokens et les services accessibles depuis l’Europe.