Actuellement, les comptes que vous détenez chez Binance et sur lesquels vous avez déposés des crypto-actifs ne doivent pas être déclarés, mais il y a des circonstances pour lesquelles il…
Je suis avocat au barreau de Liège-Huy, titulaire d'un master en droit fiscal et la blockchain me passionne. J'étudie de près les questions relatives à la fiscalité des cryptomonnaies et aux usages qui en sont liés (mining, staking, farming...) ainsi que les aspects juridiques relatifs à la blockchain. J'ai édité le 1er e-book consacré à la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique.
Que dit la loi belge? L’obligation du contribuable de communiquer des comptes étrangers au Point de contact central (ci-après le » PCC « ) est d’application en vertu du Code des…
Depuis quelques semaines, le débat sur la qualification des tokens en instrument financier (security) est revenu au 1er plan. Ces discussions, presque sans fin, ont été relancées à la suite…
L’utilisation des cartes « cryptos » est fort appréciée par les crypto-investisseurs. C’est un moyen facile et pratique de dépenser ses crypto-actifs sans devoir passer par le rapatriement des crypto-actifs, en monnaie…
La fiscalité des crypto-actifs est un sujet complexe en Belgique en raison de l’absence de régime unifié et codifié. J’essaie, au travers de ce site et des mes diverses interventions,…
Alors qu’on parle beaucoup du règlement MiCa & du Transfer of Fund Regulation (TFR), le Parlement européen vient de voter dans une relative discrétion le Règlement sur un régime pilote…
La crypto-sphère évolue rapidement. Notre équipe surveille les tendances et les lancements de nouveaux produits pour rester à l’écoute du secteur. L’adoption croissante des crypto-actifs comme moyen d’investir est un…
Les acteurs du monde crypto peuvent se réjouir. La Belgique se dote (enfin) de règles pour encadrer certaines prestations de services. Contexte législatif Cette législation intervient dans la foulée des…
On change de ton aujourd’hui avec une publication différente de ce que j’ai l’habitude d’écrire sur ce blog. Je vais vous parler de ce qui s’est passé le 18 janvier…
Le 20 décembre 2021, un projet de loi a été déposé au parlement belge par le Gourvernement. Ce projet est intitulé « projet de loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative…
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