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Florian Ernotte
Depuis quelques semaines, le débat sur la qualification des tokens en instrument financier (security) est revenu au 1er plan. Ces discussions, presque sans fin, ont été relancées à la suite des positions prises par la SEC, le régulateur financier américain. Son président, Gary Gensler, a pris la parole à plusieurs reprises sur le la qualification...
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L’utilisation des cartes « cryptos » est fort appréciée par les crypto-investisseurs. C’est un moyen facile et pratique de dépenser ses crypto-actifs sans devoir passer par le rapatriement des crypto-actifs, en monnaie fiduciaire, via une banque. Pour un détail des règles fiscales aux cartes cryptos, lisez : « Cartes cryptos: quelles sont les règles? » L’utilisation de ces cartes...
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La fiscalité des crypto-actifs est un sujet complexe en Belgique en raison de l’absence de régime unifié et codifié. J’essaie, au travers de ce site et des mes diverses interventions, d’exposer les choses de manière claire et compréhensible. Malheureusement, comme le dit l’expression consacré, pour danser le tango, il faut être deux! Transposé à la...
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Alors qu’on parle beaucoup du règlement MiCa & du Transfer of Fund Regulation (TFR), le Parlement européen vient de voter dans une relative discrétion le Règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués. Ce règlement s’inscrit dans la continuité des réglementation européennes relatives aux crypto-actifs. Depuis...
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La crypto-sphère évolue rapidement. Notre équipe surveille les tendances et les lancements de nouveaux produits pour rester à l’écoute du secteur. L’adoption croissante des crypto-actifs comme moyen d’investir est un fait et de plus en plus de personnes investissent une partie de leurs économies ou de leurs revenus dans les cryptos. Une fois cet investissement...
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Les acteurs du monde crypto peuvent se réjouir. La Belgique se dote (enfin) de règles pour encadrer certaines prestations de services. Contexte législatif Cette législation intervient dans la foulée des modifications apportées à la directive européenne anti-blanchiment qui avait été modifiée pour intégrer ces nouveaux acteurs « crypto » comme entités assujetties aux règles particulières de la...
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On change de ton aujourd’hui  avec une publication différente de ce que j’ai l’habitude d’écrire sur ce blog.  Je vais vous parler de ce qui s’est passé le 18 janvier 2022. Vous avez peut être vu passé l’info dans la newsletter de Business AM (que je recommande au passage pour diversifier le flux d’informations #dyor)...
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Le 20 décembre 2021, un projet de loi a été déposé au parlement belge par le Gourvernement. Ce projet est intitulé « projet de loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces afin d’introduire des dispositions au...
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Le 8 juin 2021, la Banque nationale belge a publié une circulaire sobrement intitulée :  « Les devoirs de vigilance à l’égard des rapatriements de fonds depuis l’étranger et la prise en compte des procédures de régularisation fiscale pour l’application de la loi anti-blanchiment ». Cette circulaire a fait l’objet d’une attention particulière du secteur fiscal et...
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loi europeene crypto
L’Union européenne prépare sa réponse face à l’émergence de crypto-actifs, ainsi qu’aux effets qu’auront ces nouvelles technologies sur l’émission, l’échange et le partage d’actifs financiers et l’accès à ceux-ci. Pour ce faire, la Commission européenne a proposé un projet de règlement européen sur le marché des crypto-actifs, qui a été publié en septembre 2020. Il...
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