Cartes « crypto » : quelles sont les règles?

La crypto-sphère évolue rapidement. Notre équipe surveille les tendances et les lancements de nouveaux produits pour rester à l’écoute du secteur.

L’adoption croissante des crypto-actifs comme moyen d’investir est un fait et de plus en plus de personnes investissent une partie de leurs économies ou de leurs revenus dans les cryptos.

Une fois cet investissement réalisé, la loi du marché fait son effet et les cours des crypto-actifs évoluent, à la hausse ou à la baisse.

Vous êtes peut-être de ceux qui ont eu le « nez fin » en achetant le crypto-actif qui a connu un succès fulgurant et qui a vu son cours explosé vers des sommets chaque fois plus haut.

Vous avez peut être aussi acheter des cryptos il y a des années et, avec le temps, le cours a bien augmenté.

Quoiqu’il en soit, si vous lisez ces lignes c’est que vous souhaitez utiliser ou dépenser vos cryptos et profiter de votre investissement.

L’adoption croissante des cryptos a pour conséquence l’apparition de nouveaux produits et services. Depuis quelques années, on peut constater que de plus en plus de « cartes cryptos » sont proposées aux crypto-investisseurs.

L’apparition d’acteurs traditionnels comme Visa et Mastercard donne un cout d’accélérateur au secteur et une confiance supplémentaire aux services proposés.

Les différents types de cartes

Le marché se développe et l’offre est maintenant assez importante avec notamment parmi les cartes les plus connues la carte de Crypto.com et celle de Binance. On peut ainsi distinguer plusieurs types de cartes.

Pour certaines cartes, l’émetteur de la carte impose à l’utilisateur de bloquer un montant minimum de crypto (généralement la crypto de l’émetteur de la carte).

Il existe aussi des cartes qui propose d’obtenir des récompenses en utilisant la carte comme mode de paiement. Un mécanisme d’incitation est proposé pour certaines cartes et permet d’obtenir un pourcentage de recompenses en crypto sur l’ensemble des achats réalisés (cashback).

Une carte connue (Crypto.com)propose une récompense en $CRO allant jusqu’à 8% des achats réalisés. La récompense étant généralement payée en crypto, ce mécanisme d’incitation peut être intéressant sur le long terme.

Carte de crédit

Semblable à une carte de crédit, les cartes de crédit cryptos permettent d’obtenir un montant mensuel à dépenser.

Après avoir effectué des achats, l’utilisateur doit « payer » sa facture. Il pourra utiliser ses cryptos comme moyens de paiement.

Carte de débit

La carte de débit fonctionne sous la forme d’une carte « prépayée ». Il faut charger sa carte en crypto pour pouvoir ensuite l’utiliser à concurrence du montant chargé.

La crypto est alors convertie lors de chaque paiement dans la monnaie fiduciaire locale.

Fiscalité des cartes crypto

Le régime fiscal des cartes crypto ne diffère pas du régime fiscal sur les crypto-actifs déjà exposé sur ce site.

En effet, comme déjà mentionné à plusieurs reprises, l’autorité fiscale belge considère que l’impôt n’est dû que lorsque la plus-value est réalisée. Il faudra encore vérifier si la plus value a été réalisé dans un cadre professionnel ou spéculatif pour être redevable d’impôts.

C’est donc au moment de la conversion en monnaie fiduciaire que la plus-value se réalise.

Généralement, cette conversion se fait sur un plateforme d’échange puis les fonds sont versés auprès d’une banque.

Certains crypto-investisseurs pensent, à tord, qu’en utilisant une carte crypto, ils ne sont pas redevables d’impôt. En réalité, tout achat de bien ou de service avec une carte crypto se matérialise par une conversion en monnaie fiduciaire in fine ($USD, €EUR, £GPB, etc.).

Cela est assez évident pour les cartes de débit puisque la conversion se fait au moment du paiement.

Pour la carte de crédit, certains considèrent qu’il s’agit du paiement d’une dette qui ne permet donc pas de considérer qu’il y a une plus value. Cette façon de présenter la situation est fallacieuse.

La création d’une dette et son remboursement ultérieur n’empêche pas de réaliser une plus value. Le fait de payer une dette avec un actif qui s’est apprécié peut donc être constitutif d’une plus-value.

Il y a donc, au moment de la transaction ou du paiement de la facture mensuelle, la réalisation potentielle d’une plus value (en fonction du cours de la crypto).

L’imposition d’une éventuelle plus value repose sur les mêmes critères exposés dans notre article sur gestion du patrimoine crypto.

En résumé, si vous achetez de la crypto en février 2022 et que vous la dépensez rapidement après, à la suite d’une augmentation importante du cours par exemple, le fisc pourrait considérer que la plus value réalisée a été faite de façon spéculative et donc sujette à un impôt de 33 % à titre de revenus divers.

A l’inverse, si vous dépensez des cryptos qui ont été acquises il y a plusieurs années, cette plus-value sera très certainement considérée comme réalisée dans le cadre d’une gestion normale de votre patrimoine et non soumise à l’impôt.

Au vu des difficultés rencontrées par les cryptos investisseurs pour rapatrier leurs gains auprès de banques, la carte crypto peut être un moyen d’utiliser ses cryptos de manière plus facile.

Chaque contribuable veillera à déclarer les plus values taxables qu’il aura réalisés durant l’année dans sa déclaration fiscale si et seulement si elles ont un caractère professionnel ou spéculatif.

About the author

Je suis avocat au barreau de Liège-Huy, titulaire d'un master en droit fiscal et la blockchain me passionne. J'étudie de près les questions relatives à la fiscalité des cryptomonnaies et aux usages qui en sont liés (mining, staking, farming...) ainsi que les aspects juridiques relatifs à la blockchain. J'ai édité le 1er e-book consacré à la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique.

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