La fiscalité belge sur le bitcoin et les cryptomonnaies

Finance Tower Brussels

À travers cet article sous forme de questions-réponses, Florian Ernotte, avocat belge, titulaire d’un master en droit fiscal et actif dans la fiscalité des cryptomonnaies, répond aux interrogations que tout un chacun se pose au moment de déclarer ou non ses gains en cryptomonnaies.

Quelle est actuellement la fiscalité belge sur les cryptomonnaies ?


En droit fiscal belge, on retrouve quatre types de revenus : les revenus mobiliers, immobiliers, professionnels et divers.

Chaque revenu devra donc être déclaré dans l’une de ces catégories. Néanmoins, tout n’est pas un revenu.

Un exemple typique est les étrennes que vous recevez en fin d’année d’un oncle ou d’un grand-parent. Il ne s’agit pas d’un revenu à proprement parler, mais d’un cadeau occasionnel qui n’est donc pas imposable.

Pour la cryptomonnaie, la situation n’est (mal)heureusement pas claire.

Malheureusement, car le vide juridique qui existe ne garantit pas la sécurité juridique que chaque contribuable souhaite trouver en lisant les textes fiscaux.

Aujourd’hui, on peut distinguer deux chemins à emprunter concernant la plus-value réalisée :

bitcoin cryptomonnaie

D’une part, la déclaration de ses revenus. 

Dans ce cas, le contribuable pourrait déclarer les plus-values réalisées soit comme revenus professionnels, soit comme revenus divers. 

Le revenu professionnel ne nécessite pas de définition spécifique, puisque que la majorité d’entre nous en perçoit et donc en déclare. Les revenus professionnels sont fort taxés en Belgique et sont également à majorer des cotisations sociales.  

Les revenus divers sont les bénéfices qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

À noter aussi que la taxation des revenus se fait sur les revenus nets, c’est-à-dire de leur montant brut diminué des frais que le contribuable justifiera avoir faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver ces revenus.

D’autre part, la non-déclaration de ses revenus. 

Cette voie sera empruntée par celui/celle qui aura effectué des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette notion de gestion normale de patrimoine privé est à mettre en relation avec la notion de « bon père de famille », qui est la norme d’un comportement à adopter. 

Chaque situation doit donc être examinée afin d’envisager, ou non, la déclaration des plus-values et en cas de déclaration de revenus, dans quelle catégorie.

Est-on obligé de déclarer ses gains en bitcoin ou autres cryptomonnaies aux impôts ? Y a-t-il un seuil ?

Comme indiqué précédemment, au regard de la loi actuelle, il n’y a pas d’obligation de déclarer ses gains en bitcoin ou cryptomonnaies dans la mesure où la gestion relève de celle du “bon père de famille”.

Pour rappel, le droit fiscal belge soumet à l’impôt des personnes physiques les habitants du royaume de Belgique. 

Chaque habitant est donc assujetti à l’impôt des personnes physiques. Le revenu imposable est constitué de l’ensemble des revenus nets, diminué des dépenses déductibles.

Ces principes impliquent donc que chaque habitant du royaume qui reçoit un revenu visé par le Code d’impôt devra déclarer spontanément ce revenu. 

Déclaration impôts cryptomonnaie
La gestion parcimonieuse en bon père de famille de son patrimoine cryptomonnaie, un argument recevable dont le particulier dispose pour se soustraire à l’impôt belge.

Il y a donc une obligation de déclaration de tous ses revenus, mais rien que ces revenus (visés par le code d’impôts).

Aucun seuil n’est fixé ni prévu par la loi. 

Précisons aussi que seules les plus-values seront taxées. Si vous achetez 1 unité de cryptomonnaies à 100 et que vous revendez cette unité à 120, vous réalisez une plus-value de 20.

La déclaration de la plus-value doit se faire au moment de sa réalisation. Tant que vous n’avez pas vendu, la plus-value n’est pas réalisée

Si je déclare mes gains, quel sera le pourcentage d’imposition ?

Si les plus-values sont déclarées en revenus professionnels, ces revenus viennent s’ajouter aux autres revenus qui sont taxés selon le barème progressif suivant (montant indexé en 2020) : 

25 % pour la tranche de revenus de 0,01 euro à 13.440 euros ; 

40 % pour la tranche de 13.440 euros à 23.720 euros ; 

45 % pour la tranche de 23.720 euros à 41.060 euros ; 

50 % pour la tranche supérieure à 41.060 euros​. 

Si les plus-values sont déclarées en revenus divers, il y a une taxation distincte au taux de 33 %. 

Qu’est-ce que la notion de bon père de famille ? Comment coller parfaitement à la description ?

Pour relever de la gestion normale d’un patrimoine privé, l’opération doit constituer un acte qu’un bon père de famille accomplit habituellement en vue de l’accroissement ou de la conservation de son patrimoine. 

Déterminer ce qu’il faut entendre par “opérations normales de gestion” constitue une question de fait. 

Lors de l’appréciation de celles-ci, l’élément déterminant est de savoir si les opérations constatées s’inscrivent ou non dans le cadre d’un montage complexe ou ingénieux et si elles correspondent à celles qu’effectuerait habituellement un bon père de famille pour accroître ou pour conserver son patrimoine. 

La notion de bon père de famille ne saurait s’entendre comme étant en quelque sorte une personne qui se contenterait de gérer sagement, chez elle, son patrimoine existant, sans gros risques et sans connaissances particulières. 

Dans ce contexte, un père de famille est aussi la personne qui mène une vie professionnelle active et qui, avant tout par son travail et son gagne-pain, se bâtit un patrimoine et une certaine prospérité, sans se contenter d’une gestion sage et passive du patrimoine existant. 

La gestion normale du patrimoine implique aussi de faire des bénéfices et de réaliser de la croissance. L’appréciation d’une opération déterminée implique de devoir vérifier comment une personne normale et prudente agirait dans les mêmes circonstances. Il s’agit donc d’une appréciation concrète et non pas d’une appréciation générale ni d’une appréciation sur base de moyennes.

Dois-je déclarer tous mes comptes cryptos lorsqu’on me demande si j’ai des comptes bancaires
à l’étranger ?

L’obligation de déclarer ses comptes concerne tout type de comptes ouverts auprès d’un établissement de banque, de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger. Par exemple : compte-courant, compte épargne, compte-titres, compte à terme…

L’obligation de déclaration existe même si les comptes n’ont existé que pour une durée très courte au cours de l’année concernée.

Selon le SPF FINANCES, les comptes de type Paypal ne doivent en principe pas être déclarés, sauf s’ils sont liés à une activité professionnelle ou si des sommes d’argent subsistent sur ces comptes au-delà du délai strictement nécessaire du point de vue technique pour effectuer les transactions.

Il n’y a pas de règle spécifique pour les comptes de cryptomonnaies, mais on pourrait considérer qu’il s’agit de comptes « similaires » à un compte Paypal, qui devraient être déclarés dans certains cas. 

Investir en pro ou en privé sur les crypto : quelles différences fiscales ?

Comme indiqué ci-dessus, une personne physique peut déclarer ses revenus dans différentes catégories ou ne pas les déclarer si elle estime que les opérations ont été faites dans le cadre d’une gestion normale d’un patrimoine privé

Pour une société (personne morale), la possibilité de déclarer ou non ses revenus est limitée. La société est en effet tenue de déclarer l’intégralité de ses revenus, et toute recette sera taxée à l’impôt des sociétés. Pour les sociétés, la taxation est différente, puisque le bénéfice imposable sera taxé au taux de 25 %. Il existe des exceptions pour bénéficier d’un taux de 20 % sur la 1ère tranche de bénéfice réalisé, inférieur à 100.000 €.

Quel est le futur de la fiscalité cryptomonnaie en Belgique ?

Nous l’avons vu, la notion centrale est celle de gestion normale d’un patrimoine privé.

Celle-ci n’est pas définie par le Code d’impôt, et il y a fort à parier que le législateur laissera le contribuable dans le flou face à cette notion qui permet une marge de manœuvre de chaque partie.

Florian Ernotte
Florian Ernotte
Avocat au barreau de Liège depuis 2014, titulaire d’un master en droit des affaires de l’ULiège ainsi qu’un master de spécialisation en droit fiscal de HEC-ULiège

Obtenez une analyse personnalisée de votre situation.

Vous possédez des cryptomonnaies et les questions fiscales vous inquiétent ?

J’ai créé pour vous un questionnaire en ligne qui me permettra d’analyser votre profil d’investisseur afin de déterminer quelle stratégie fiscale adopter.

Rendez-vous sur le questionnaire ici.

About the author

Je suis avocat au barreau de Liège-Huy, titulaire d'un master en droit fiscal et la blockchain me passionne. J'étudie de près les questions relatives à la fiscalité des cryptomonnaies et aux usages qui en sont liés (mining, staking, farming...) ainsi que les aspects juridiques relatifs à la blockchain.

Related Posts

Leave a Reply