Les conversions crypto vers crypto sont-elles taxables en Belgique?

La fiscalité des crypto-actifs est un sujet complexe en Belgique en raison de l’absence de régime unifié et codifié. J’essaie, au travers de ce site et des mes diverses interventions, d’exposer les choses de manière claire et compréhensible.

Malheureusement, comme le dit l’expression consacré, pour danser le tango, il faut être deux!

Transposé à la fiscalité des crypto-actifs, la loi étant relativement peu claire, même avec la meilleure volonté du monde, il est difficile de tout clarifier.

La complexité fiscale n’est pas propre aux crypto-actifs. Elle résulte d’une absence de définition de certains termes dans le code d’impôts. Savoir si son revenu est taxable est une chose mais il faut avant cela, savoir ce qu’est un revenu !

A ce sujet, certains conseillers fiscaux estiment que les opérations de conversion d’une cryptomonnaie/crypto-actifs vers une autre cryptomonnaie/crypto-actifs sont taxables. Selon eux par exemple, un achat d’ETH avec du BTC qui génère une plus-value serait donc soumis à taxation.

Cette analyse revient régulièrement mais je peine à trouver un cas concret ? Cela voudrait dire qu’il y a un exchange (plateforme d’échange comme Binance, Kraken, FTX, … ) où un swap de 100$ de BTC permet d’avoir +de 100 $ d’ETH ?? C’est donc un swap à perte pour la plateforme ? Même chose sur les échanges décentralisés. Sans compter sur les frais de transactions et le slippage (de 0.5% à 1% en moyenne), qui viendraient « absorber » l’éventuelle plus-value.

J’ai donc beaucoup de doutes sur la possibilité de réaliser une plus-value dans pareille situation….

Une autre interprétation serait de considérer la situation suivante :

2018 : achat d’1 BTC à 10.000 $

2021 : swap d’1 BTC à 50.000 $ (en ETH ou en stablecoin par exemple)

Dans cette situation, il y a une plus-value latente de 40.000 $. Cette plus-value n’est pas réalisée mais certains estiment que lors de conversion BTC>ETH ou BTC>USDT (par ex.), il faudra déclarer la plus-value de 40.000 $ si elle est taxable (en revenus divers ou professionnels).

Cela reviendrait à considérer que les plus-values en crypto-actifs sont certaines et exigibles et mettrait à néant le principe selon lequel c’est la réalisation d’une plus-value qui est taxable.

Si cette interprétation peut être proposée, elle va, selon moi, à l’encontre des principes et des dispositions qui existent.

En outre, je ne pense pas que cette interprétation soit légale au regard de la situation juridique belge actuelle.

La taxation des plus-values réalisées

En Belgique, on admet que c’est au moment de la réalisation de la plus-value qu’il y a un revenu. La réalisation signifie, dans le monde des crypto-actifs, la vente des crypto-actifs en monnaie fiduciaire.

Comme avec les actions boursières: si vous n’avez pas vendu, vous n’avez pas perdu mais vous n’avez pas gagné non plus….

La notion de plus-value latente

C’est le concept de « plus-value latente » qu’on retrouve ici.

Un cas fréquent de plus-value latente se rencontre souvent dans les sociétés où un actif (un immeuble par exemple) est complètement amorti (0 dans les comptes de la société mais tout le monde sait que l’immeuble ne vaut pas 0).

Si l’on réévalue l’immeuble ou l’actif à sa valeur de marché, il faudra alors acter une plus-value dans les comptes de la société pour équilibrer le bilan. Cet équilibrage est nécessaire puisque la réévaluation de l’actif/l’immeuble va engendre une plus-value de réalisation qui sera considéré comme un produit exceptionnel d’un point de vue comptable.

La plus-value latente est donc une plus-value « virtuelle » non actée et donc non réalisée.

On ne taxera donc la plus-value que si elle est réalisée.

Ce principe de taxation des plus-values réalisées, pour les crypto-actifs, peut s’expliquer par plusieurs éléments juridiques.

  • C’est parce qu’on considère les monnaies virtuelles comme « des représentations numériques d’une valeur qui ne sont émises ou garanties ni par une banque centrale ni par une autorité publique, qui ne sont pas nécessairement liées non plus à une monnaie établie légalement et qui ne possèdent pas le statut juridique de monnaie ou d’argent, mais qui sont acceptées comme moyen d’échange par des personnes physiques ou morales et qui peuvent être transférées, stockées et échangées par voie électronique ».

Cette définition est inconciliable avec la thèse que certains défendent concernant la taxation d’une plus value entre crypto-actifs.

On ne peut pas prétendre que les « représentations numériques d’une valeur qui ne sont émises ou garanties ni par une banque centrale ni par une autorité publique » puisse, en même temps être certaines et exigibles pour être taxées.

  • L’avis de la CNC 2021/16 va dans le même sens en ce qui concerne la comptabilisation des crypto-actifs dans la comptabilité d’une société et expose que :

C’est pourquoi la Commission préconise de comptabiliser les cryptomonnaies parmi les Autres créances, à l’actif du bilan. Une cryptomonnaie constitue en essence une créance sur une contrepartie future, qui est disposée à livrer des biens ou prester des services en échange d’une certaine quantité de cryptomonnaies (et de ce fait, prendre part au système des cryptomonnaies). La comptabilisation parmi les Autres créances indique qu’il ne s’agit pas d’une créance, par exemple sur un établissement de crédit, mais sur un nombre de parties qui est, à l’heure actuelle, limité. Une cryptomonnaie n’est pas un moyen de paiement admis par la loi. C’est une méthode permettant d’effectuer une transaction entre parties qui y consentent. Par contre, la comptabilisation en tant qu’Autres créances a l’avantage d’indiquer qu’une contrepartie individuelle doit encore accepter le règlement en cryptomonnaies. Ceci est nettement moins vrai en cas de qualification en tant que Placement de trésorerie et certainement pas en tant que Valeurs disponibles.

  • A noter aussi que la position du service des décisions anticipées (sur le sujet) confirme ce qui précèdent. Dans aucune décision publiée, la conversion entre crypto n’aboutit à la taxation d’une plus-value. Le détail des opérations n’est cependant pas précisé dans les décisions mais le lecteur avisé comprendra, en filigrane, le comportement de l’investisseur crypto et déduira comme moi, je l’espère, qu’il y a bien eu des conversions entre cryptos.

Dans le monde des crypto-actifs, pour autant qu’il soit possible de générer une plus-value lors d’un swap (à part faire de l’arbitrage entre 2 exchanges ou des flash loans mais dans ce cas, ce sera très certainement considéré comme un revenu divers ou professionel), est-ce que cette plus-value est taxable?

Ma réponse : non car le revenu n’est pas réalisé puisque toujours en crypto. CQFD?

About the author

Je suis avocat au barreau de Liège-Huy, titulaire d'un master en droit fiscal et la blockchain me passionne. J'étudie de près les questions relatives à la fiscalité des cryptomonnaies et aux usages qui en sont liés (mining, staking, farming...) ainsi que les aspects juridiques relatifs à la blockchain. J'ai édité le 1er e-book consacré à la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique.

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