La question peut paraître étonnante, mais elle a eu le mérite d’être tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt prononcé en 2015. Rappel des faits Cette décision concerne M. Hedqvist, qui avait l’intention de fournir, par l’intermédiaire d’une société, des services consistant en l’échange de devises traditionnelles contre la devise virtuelle...Read More

La situation de la cryptomonnaie en 2021 Comme nous l’écrivions dans notre article sur la fiscalité du bitcoin et des cryptomonnaies, le cadre fiscal actuel en Belgique est relativement vague quant à la taxation des cryptomonnaies. Il n’existe pas de régime spécial ou spécifique pour la taxation de ce type d’actif. Le contribuable doit donc...Read More

À travers cet article sous forme de questions-réponses, Florian Ernotte, avocat belge, titulaire d’un master en droit fiscal et actif dans la fiscalité des cryptomonnaies, répond aux interrogations que tout un chacun se pose au moment de déclarer ou non ses gains en cryptomonnaies. À la fin de cette lecture et pour aller plus en...Read More