Avec l’essor des crypto-actifs en Belgique, les autorités belges se concentrent de plus en plus sur la réglementation des cryptomonnaies. L’une des questions qui revient souvent concerne l’obligation de déclaration des comptes liés aux crypto-actifs au Point Central de Contact (PCC) par les investisseurs.
Alors, les portefeuilles de cryptomonnaies doivent-ils être déclarés comme des comptes étrangers ? Voici ce qu’il faut retenir.
Déclaration des comptes crypto-actifs au PCC : le cadre légal
En Belgique, tout contribuable possédant un compte étranger doit le déclarer chaque année au PCC. Cette obligation repose sur l’article 307, § 1/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92), qui impose la déclaration des comptes ouverts auprès d’un établissement bancaire, de crédit, de change ou d’épargne établi à l’étranger.
Cette obligation de déclaration concerne-elle les comptes de cryptomonnaies ? Le cadre légal impose la déclaration si le compte répond à certaines conditions spécifiques.
Custodial vs. non custodial wallets : quelles obligations de déclaration pour les crypto-wallets ?
Il existe deux catégories de wallets de cryptomonnaies : les custodial wallets et les non custodial wallets. Comprendre les différences entre ces types de wallets est essentiel pour savoir s’ils doivent être déclarés comme des comptes étrangers.
- Custodial wallets : Un custodial wallet est un portefeuille crypto où un tiers, généralement une plateforme d’échange, détient les clés privées. Ce type de portefeuille est soumis à des règles spécifiques. Selon la réponse du Ministre en mai 2024, ces wallets doivent être déclarés uniquement si la plateforme fournissant ce service est considérée comme un établissement financier semblable à une banque, un bureau de change ou un établissement de crédit à l’étranger. Si ce n’est pas le cas, la déclaration n’est pas obligatoire.
- Non custodial wallets : Un non custodial wallet, en revanche, est un portefeuille dans lequel l’investisseur détient directement la clé privée, et donc le contrôle total de ses fonds. Selon le Ministre, ces wallets ne sont pas considérés comme des comptes à déclarer, car aucun tiers n’intervient dans la gestion ou la conservation des fonds. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration au PCC.
Obligation de déclaration des comptes de cryptomonnaies : entre nuances et incertitudes
Le cadre juridique entourant la déclaration des portefeuilles de cryptomonnaies n’est pas totalement limpide et laisse place à des interprétations variées. L’obligation de déclarer dépend souvent de la nature des services fournis par la plateforme qui propose le portefeuille. Par exemple, si la plateforme offre des services de paiement, comme une carte Visa permettant d’utiliser les fonds directement, cela pourrait impliquer une obligation de déclaration, bien que cela reste discutable au regard de la définition légale des « services financiers » en Belgique.
Pour les investisseurs en cryptomonnaies, cela signifie qu’une évaluation au cas par cas est nécessaire pour déterminer si une déclaration est requise ou non. Chaque investisseur devra peser les risques et décider de la meilleure stratégie à adopter pour rester conforme aux exigences fiscales tout en protégeant ses actifs numériques.
Conclusion : déclarer son wallet crypto, faut-il choisir la transparence et la prudence ?
Bien que la réglementation sur la déclaration des comptes de cryptomonnaies en Belgique ne soit pas encore complètement tranchée, la tendance est claire : les custodial wallets seront de plus en plus concernés par ces obligations de déclaration au Point Central de Contact. Pour les investisseurs cherchant à éviter toute ambiguïté, opter pour un non custodial wallet peut être une solution intéressante. En attendant, il faut continuer à suivre les évolutions réglementaires pour rester informé et assurer la conformité de vos investissements en crypto-actifs.
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