Les acteurs du monde crypto peuvent se réjouir. La Belgique se dote (enfin) de règles pour encadrer certaines prestations de services. Contexte législatif Cette législation intervient dans la foulée des…
Je suis avocat associé & co-founding partner de avroy.tech, titulaire d'un master en droit fiscal. J'étudie toutes les questions relatives aux crypto-actifs et aux usages qui en sont liés (mining, staking, farming, regs, tax...) ainsi que les aspects juridiques relatifs à la blockchain. J'ai édité le 1er e-book consacré à la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique. J'ai également publié un livre sur le droit et les crypto-actifs en 2023.
On change de ton aujourd’hui avec une publication différente de ce que j’ai l’habitude d’écrire sur ce blog. Je vais vous parler de ce qui s’est passé le 18 janvier…
Le 20 décembre 2021, un projet de loi a été déposé au parlement belge par le Gourvernement. Ce projet est intitulé « projet de loi modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative…
Le 8 juin 2021, la Banque nationale belge a publié une circulaire sobrement intitulée : « Les devoirs de vigilance à l’égard des rapatriements de fonds depuis l’étranger et la prise…
L’Union européenne prépare sa réponse face à l’émergence de crypto-actifs, ainsi qu’aux effets qu’auront ces nouvelles technologies sur l’émission, l’échange et le partage d’actifs financiers et l’accès à ceux-ci. Pour…
L’utilité des cryptomonnaies Les débats sur les cryptomonnaies continuent d’agiter le monde de la fintech. L’annonce de l’adoption par le Salvador du Bitcoin a fait couler beaucoup d’encre (numérique), et…
Définition d’une DAO Avec l’arrivée de la technologie blockchain, une nouvelle forme de gouvernance collective a émergé et permet à une communauté de s’organiser au sein d’une infrastructure décentralisée. Cette…
Le bitcoin est né en 2009 à la suite de la publication d’un article de 9 pages par Satoshi Nakamoto. Cet article s’intitule « Bitcoin : un système de paiement électronique…
La question est capitale, car elle conditionne le régime fiscal applicable à certains types de revenus (voir à ce sujet La fiscalité belge sur le bitcoin et les cryptomonnaies). En…
La question peut paraître étonnante, mais elle a eu le mérite d’être tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt prononcé en 2015. Rappel des faits…